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Channel: Archives Bellaciao FR - 2002-2021
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Motion bisontine sur le Grand Marché Transatlantique (GMT)

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Voici le texte de la motion (Groupe PS, EELV, Les Alternatifs, PC et Société civile) adoptée le 18 février par le Conseil municipal de Besançon. Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l'Union européenne, dont la France, ont approuvé le mandat donnéà la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis. Cet accord négocié dans le plus grand secret prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique soient « harmonisées » (...)

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