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En juillet 2012, le Parlement européen a voté contre le traité ACTA par 478 voix contre, 39 pour et 165 absentions. Ce vote avait été précédé par celui d'une motion approuvée par 633 voix, à la demande du parlement. Celui-ci émettait deux exigences : assurer la transparence dans les négociations et « rendre accessibles au public tous les documents relatifs aux négociations internationales ». Le traité ACTA définissait un accord commercial visant à lutter contre la contrefaçon tant (...)

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