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Les principes du récépissé de demande de titre de séjour

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La délivrance du récépisséà l'étranger se fait dès lors que celui-ci dispose d'un dossier complet. L'article R. 311-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) précise qu'il est « remis à tout étranger admis à souscrire une demande de première délivrance ou de renouvellement de titre de séjour un récépissé qui autorise la présence de l'intéressé sur le territoire pour la durée qu'il précise. » La circulaire (...)

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