APPEL DES TROIS INCULPES BDS DE PERPIGNAN

APPEL DES TROIS INCULPES BDS DE PERPIGNAN lundi 6 janvier 2014 Procès en appel – Montpellier 23 janvier 2014. La relaxe prononcée en première instance doit être confirmée ! Après bientôt quatre ans de procédures, après une relaxe prononcée en première instance et un appel de ce jugement par le procureur, nous serons jugés de nouveau par la Cour d'appel de Montpellier le jeudi 23 janvier pour provocation «à la discrimination, à la haine ou à la violence » suite à la plainte (...)