La Ligue des droits de l'Homme et la CNE déposent un recours contre le Traité budgétaire européen

La Ligue des droits de l'Homme (LDH) et la Centrale nationale des employés (CNE) ont décidé d'introduire un recours en annulation contre la norme d'assentiment fédérale relative au Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus connu sous le vocable de Traité budgétaire européen. La LDH et la CNE pointent « le recul dramatique en matière de droits fondamentaux » qu'instaure le TSCG. Selon elles, ce Traité« constitue une atteinte (...)