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La Préfecture 44 refuse au Gasprom l'agrément pour la domiciliation DA

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LA PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE REFUSE UNE NOUVELLE FOIS DE DELIVRER AU GASPROM L'AGREMENT POUR LA DOMICILIATION DES DEMANDEURS D'ASILE Le Gasprom mène depuis plusieurs années une bataille juridique avec la Préfecture 44 pour continuer à pouvoir domicilier les demandeurs d'asile, comme il le faisait auparavant avant la mise en place en 2004 de l'obligation d'un agrément préfectoral. Ce nouveau refus de la Préfecture est un mauvais coup pour tous les (...)

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