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Channel: Archives Bellaciao FR - 2002-2021
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Valls démission !

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VALLS DÉMISSION ! ABROGATION DE SA CIRCULAIRE CONTRE LES SANS-PAPIERS ! ____________ PÉTITION AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE La circulaire du ministre de l'intérieur datée du 28 novembre 2012, et portant « conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile » (CESEDA), est davantage qu'un (...)

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