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Channel: Archives Bellaciao FR - 2002-2021
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Comme la droite

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De FFMC (Fédération Française des Motards en Colère) Dès le 1er janvier prochain, les décisions rendues par les tribunaux administratifs en matière de permis de conduire (retraits de points et invalidation de permis de conduire) ne seront plus susceptibles d'appel [1]. La FFMC dénonce cette nouvelle atteinte au droit des citoyens de se défendre. Le décret gouvernemental, qui touche également le contentieux social, vise officiellement à désengorger les Cours administratives (...)

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