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AGRESSION des Verts contre le statut de fonctionnaire d'Etat des universitaires

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Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, Madame la Députée, Monsieur le Député Le 21 juin 2013, lors de l'examen du projet de loi de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Sénat a voté dans la nuit, sur proposition du groupe EELV, un amendement qui figure dans l'article 43 Ter nouveau du texte adopté par le Sénat. Cet amendement supprime l'alinéa 1 de l'article L 952-6 du Code de l'Education qui prévoit que : « sauf dispositions contraires des (...)

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