Sécurisation de l'emploi : la loi publiée au JO.

Sécurisation de l'emploi : la loi publiée au JO. Les dates d'entrée en vigueur des principales dispositions La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative a la sécurisation de l'emploi est publiée au Journal officiel du dimanche 16 juin 2013. Le texte est amputée de ces dispositions portant sur les clauses de désignation dans le cadre de la généralisation de la couverture complémentaire santé, annulées par la décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 du Conseil (...)