Quantcast
Channel: Archives Bellaciao FR - 2002-2021
Viewing all articles
Browse latest Browse all 24358

Comment supprimer l'opposition à la décharge de Gaël

0
0
UFAL Pays de Brocéliande Par décision du tribunal de Grande Instante de Vannes le 6 mai 2013, l'Association sauvegarde de Brocéliande a été mise en liquidation judiciaire. Ce jugement fait suite à la plainte de M. P. Chevrel président du SMICTOM du centre Ouest contre l'association pour diffamation. Le tribunal correctionnel de Rennes avait condamné lourdement l'association le 3 décembre 2009, celle ci après appel avait été condamnée par la cour de cassation à verser 12 (...)

Viewing all articles
Browse latest Browse all 24358