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la jurisprudence fait évoluer le harcèlement sexuel dans le cadre d'un client

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la jurisprudence fait évoluer le harcèlement sexuel dans le cadre d'un client belidineux ! le harcèlement sexuel qui avait été annulé par Gérard D. ancien député adjoint au maire de Villefrance sur Saône alors qu'il était alors accusé de harcèlement sexuel par trois employées de la municipalité ! L homme s'était tourné vers le conseil constitutionnel pour demander l'abrogation de la loi pénale en posant Une question prioritaire de constitutionnalité pour que le (...)

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