Quantcast
Channel: Archives Bellaciao FR - 2002-2021
Viewing all articles
Browse latest Browse all 24358

Quel sort réservons-nous aux travailleurs immigrés retraités  ?

$
0
0
http://www.humanite.fr/tribunes/dan... Dans les méandres du droit, il est difficile de faire reconnaître son statut de retraité Par Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris. L'article 7 ter de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 prévoit le certificat de résidence « retraité » pour le ressortissant algérien qui a résidé en France sous couvert d'un certificat de dix ans et qui retourne vivre en Algérie, titulaire d'une pension (...)

Viewing all articles
Browse latest Browse all 24358

Latest Images





Latest Images