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Présentation de 52 amendements à l'avant-projet de loi transcrivant l'ANI du 11 janvier 2013 – Exposé des motifs

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En 1841, le député De Beaumont déplorait en chœur avec le patronat « le premier acte de règlementation de l'industrie qui, pour se mouvoir, a besoin de liberté» ; anticipait : «…il ne s'agit aujourd'hui que des enfants en bas-âge, mais soyez sûrs, un temps long ne s'écoulera pas sans qu'il s'agisse aussi de règlementer le travail des adultes ! » et redoutait surtout que l'application de cette règlementation puisse être un jour contrôlée (...)

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