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La victoire d'un « petit » syndicat devant le Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel vient de porter un coup de canif à la loi Macron d'août 2015, qui avait modifié des passages du code du travail.

Dans une décision rendue mardi 14 septembre, l'institution présidée par Laurent Fabius a jugé contraire à la Constitution une disposition sur la désignation des défenseurs syndicaux – ces personnes qui accompagnent devant la justice prud'homale des salariés en conflit avec leur employeur.

Jusqu'à présent, ils ne pouvaient être nommés que par les principaux syndicats, ce qui excluait d'autres organisations à l'audience plus restreinte. Un tel mécanisme méconnaît « le principe d'égalité devant la loi », pour le Conseil constitutionnel (...)


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