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Twitter condamnéà respecter la Loi

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Le MRAP se félicite de la décision du Tribunal de grande instance de Paris, rendue ce jeudi 24 janvier 2013 dans le cadre d'un référé, à l'encontre de la société Twitter. Le tribunal ordonne à cette dernière de communiquer les données en sa possession, permettant l'identification des auteurs de tweets racistes à l'encontre des juifs ou des Roms. En cas de non-exécution, l'opérateur devra payer une astreinte de 1.000 euros par jour de retard, passé un délai de (...)

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