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La loi El Khomri censurée par l'Europe

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La loi El Khomri contient une mesure non conforme à la charte sociale européenne, estime le Comité européen des droits sociaux, dans une décision rendue publique le 15 mars 2019. Une mesure d'aménagement du temps de travail des salariés, rendue possible par la loi Travail, viole la charte sociale européenne. Va-t-elle être abrogée ? Le Comité européen des droits sociaux (CEDS), institution appartenant au Conseil de l'Europe, vient de dénoncer une disposition de la loi Travail (...)

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