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Migrants : le Conseil constitutionnel censure le "délit de solidarité", aider un clandestin ne doit pas être puni

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Pour la première fois, le Conseil constitutionnel a jugé que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel a affirmé, vendredi 6 juillet, qu'une aide désintéressée au séjour irrégulier de migrants ne saurait être passible de poursuites, au nom du "principe de fraternité". Cette décision répond à une demande de Cédric Herrou, un agriculteur devenu le symbole de l'aide aux migrants à la frontière franco-italienne et qui réclamait (...)

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