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Channel: Archives Bellaciao FR - 2002-2021
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UTILISONS LA JUSTICE POUR FAIRE RESPECTER NOS DROITS ....

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État d'urgence : le Conseil constitutionnel censure l'interdiction de participer à des manifestations. En pleine controverse sur les projets sécuritaires de l'exécutif, le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui une disposition de l'état d'urgence utilisée l'an dernier pour empêcher des centaines de personnes de manifester contre la loi travail. Les Sages ont estimé que le pouvoir donné au préfet d'"interdire le séjour"à certains (...)

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