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Le MRAP attend du Conseil Constitutionnel l'abrogation du statut discriminatoire des Gens du voyage

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Mercredi 3 octobre 2012 est attendue la décision du Conseil constitutionnel sur le statut spécial des « Gens de voyage ». Ce statut, tel qu'il résulte de l'application de la loi du 3 janvier 1969, a fait l'objet d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Maître Jean-Claude Peillex, assisté de l'avocat constitutionnaliste Maître Olivier de Mailloux, après avoir mis en demeure au ministère de l'Intérieur d'abroger les (...)

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