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Loi Travail : la primauté de l'accord d'entreprise sur le contrat publiée au JO

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Le salarié aura un mois pour donner sa décision de signer ou pas l'accord. Une absence de réponse vaudra acceptation. Cette primauté passe par les accords "de préservation ou de développement de l'emploi", qui permettent aux entreprises de modifier certains aspects du contrat, comme le temps de travail. Le décret précisant les modalités d'accompagnement des salariés licenciés dans le cadre des accords de "préservation ou de développement de l'emploi" a été publié (...)

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