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Channel: Archives Bellaciao FR - 2002-2021
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"Patron voyou" condamné !!!

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La cour d'appel de Paris confirme le premier jugement et condamne Charlie Hebdo à verser 90.000 euros à Siné Charlie Hebdo condamné une nouvelle fois par la justice à verser des dommages et intérêts à Siné pour rupture abusive du contrat qui le liait au journal depuis 16 années. L'hebdomadaire devra également publier sur la couverture, un communiqué judiciaire sur un bandeau de 15 centimètres de haut sur toute la largeur sous peine d'astreinte de 2000 € par semaine. (...)

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