Quantcast
Channel: Archives Bellaciao FR - 2002-2021
Viewing all articles
Browse latest Browse all 24358

Communiqué sur les crèches dans les établissements publics

0
0
Saisi de 2 arrêtés contradictoires des tribunaux administratifs d'appel de Paris et Nantes concernant l'installation de crèches de la nativité dans les établissements publics, le Conseil d'Etat a rendu son avis le 9 novembre 2016. Le Collectif laïque a le regret de constater qu'une fois de plus, le Conseil d'Etat porte atteinte à la loi de 1905. L'autorisation qu'il donne, pour byzantine qu'elle soit dans sa rédaction, d'installer de (...)

Viewing all articles
Browse latest Browse all 24358