Le Conseil constitutionnel retoque la loi Bloche

« Le cumul de plusieurs difficultés constitutionnelles ont conduit le Conseil /.../ à censurer l'article 4 de la loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias ». C'est ainsi que le Conseil constitutionnel a publié le 10 novembre 2016 sa décision. Elle répondait à un recours déposé un mois auparavant par plusieurs dizaines de sénateurs. Le texte censuré, introduit subrepticement dans la proposition initiale de Patrick Bloche, par le (...)