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Communiqué - Suite au passage en force de la Préfecture, recours et déterminatio

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par zadist Communiqué - Suite au passage en force de la Préfecture, recours et détermination. Nous avons appris que le Tribunal de Saint-nazaire, suite à une ordonnance sur requête, a rendu hier une décision de justice "autorisant l'expulsion de tous les opposants sans droits ni titre présents" sur la parcelle de la Châtaigne. Le principe d'une ordonnance sur requête est celui d'une procédure anonyme, sans débat contradictoire, qui ne peut fonctionner que dans la mesure (...)

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