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Préservons la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)

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Le Sénat va examiner ce 2 juin 2016 une proposition de loi portant sur le statut général des AAI (Autorités Administratives Indépendantes) et des API (Autorités Publiques Indépendantes). Ce projet a été adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale. Le MRAP exprime sa plus vive inquiétude de ne pas voir figurer la CNCDH dans la liste des organismes auxquels ce statut serait applicable. La France a besoin d'une CNCDH indépendante, active et pleinement reconnue. Le MRAP est (...)

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