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La CA de Versailles dit qu'un "plan social" pourrait être annulé pour fraude

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EXTRAITS ET CITATIONS --- "La Cour d'appel de Versailles vient de décider qu'un plan de sauvegarde de l'emploi pouvait être annulé pour fraude caractérisée par l'absence de réalité du motif économique. [NB : En l'espèce, l'affaire, qui se déroulait chez Lafarge Ciments, ne donne pas lieu à une telle décision car le motif économique est reconnu existant - ce ui importe là sont donc les "portes ouvertes" par la CA dans sa motivation, LL] La Cour de (...)

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