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Channel: Archives Bellaciao FR - 2002-2021
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Le Conseil constitutionnel persiste à banaliser un régime d'exception

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Comme on pouvait s'y attendre, le Conseil constitutionnel a validé, pour l'essentiel, le régime d'exception qu'impose l'état d'urgence en matière de manifestations et de fermetures de lieux de réunion. Il a aussi considéré que les perquisitions ordonnées par l'autorité administrative n'affectent pas « la liberté individuelle au sens de l'article 66 de la Constitution » et considère qu'un simple recours indemnitaire contre (...)

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