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Channel: Archives Bellaciao FR - 2002-2021
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La commission LIBE adopte le « Passenger Name Record » au mépris des droits fondamentaux

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La Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a voté en faveur du texte de compromis sur le PNR. L'Association européenne de défense des droits de l'Homme (AEDH) dans une lettre envoyée aux membres de cette commission les appelait à rejeter un texte contraire aux droits fondamentaux de l'Union, comme le constate le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) qui a immédiatement contesté ce vote. C'est par 39 (...)

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