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État d'urgence : la France va déroger à la Convention européenne des droits de l'homme

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La France a alerté le Secrétaire général du Conseil de l'Europe qu'elle risque de devoir déroger à la Convention européenne des droits de l'homme, suite à la déclaration de l'état d'urgence dans tout le pays. Cette notification, qui vient intoxiquer les éventuelles futures actions portées devant la Cour européenne des droits de l'homme, est une application de l'article 15 de la Convention de sauvegarde. Cet article autorise en effet les États à (...)

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