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Channel: Archives Bellaciao FR - 2002-2021
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Le regroupement familial sur place consolidé par la jurisprudence

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http://www.lematindz.net/news/18889... Le regroupement familial est le seul moyen légal qui permet le rapprochement des familles étrangères en France. Seule la famille nucléaire peut bénéficier de cette mesure. La famille nucléaire correspond donc à une famille regroupant deux adultes mariés avec ou sans enfant. L'article R. 411-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit une exception et tolère le regroupement familial sur place. Il peut (...)

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