Bonjour , En mars 2015, les ministres Macron et Royal ouvraient sur les sites respectifs de leur ministère une consultation publique sur « l'avant projet de loi portant réforme du régime des mines et portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit minier » relançant la réforme du code minier, ce long serpent de mer que certains pensaient abandonné par le gouvernement. Le (...)
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