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Channel: Archives Bellaciao FR - 2002-2021
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MINEURS ISOLES ETRANGERS : LES APPARENCES POUR PREUVE

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À un adolescent malien seul en France, porteur d'un acte de naissance et d'une carte d'identitéétablissant sa minorité, la cour d'appel de Paris rétorque que « son allure et son attitude ne corroborent pas sa minorité» (décision ci-jointe). Une affirmation lourde de conséquence puisque la cour laisse ce jeune à la rue en refusant sa prise en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Pour rendre cette invraisemblable décision, la cour n'a pas (...)

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