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Channel: Archives Bellaciao FR - 2002-2021
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Regroupement familial : Les intérêts générés par l'épargne comptent dans les ressources

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L'article 4 de la Convention franco-algérienne du 27 décembre 1968 modifiée permet aux membres de la famille du ressortissant algérien qui s'établissent en France d'être en possession d'un certificat de résidence de même durée de validité que celui de la personne qu'ils rejoignent. Deux conditions sont exigées pour que la demande de regroupement familial soit accordée : « Le demandeur doit justifier qu'il dispose de ressources stables et suffisantes pour (...)

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